Carte Grise Import Facile et Rapide

Lors de l’importation d’un véhicule, il faut considérer quelques spécificités en matières administratives. Tout d’abord, l’ants nécessitera un temps de traitement situé entre 4 et 8 semaines, il est donc indispensable d’obtenir une immatriculation provisoire en attendant.

Il s’agit d’une étape importante lors de l’importation d’un véhicule car il est indispensable à la validation future de la carte grise définitive. Hollyroad s’occupe de contacter votre centre des impôts et de l’obtenir pour vous.

Le Quitus Fiscal est une attestation de conformité en matière de TVA. Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger en tant que particulier, le vendeur étranger vous facturera en TTC, la France ne vous demandera donc pas de TVA à l’exception des véhicules de moins de 6 mois et/ou moins de 6.000km, car dans ce cas la règle européenne en la matière stipule que la TVA n’est pas à régler au pays du vendeur mais au pays de l’acheteur.

Hollyroad se charge de lancer votre dossier de carte grise définitive auprès de l’ants. Vous trouverez en bas de pages les documents qui nous seront nécessaires. Nous remplirons pour vous les formulaires à nous renvoyer signés, même pour le Quitus Fiscal. Nous assurerons ensuite le suivi de dossier et vous contacterons si l’ants demande des documents de meilleurs qualité ou autre.

Le montant de la carte grise ne vous sera à régler qu’une fois la carte grise validée, vous serez contacté par Hollyroad le moment venu. Il ne vous sera cependant pas indispensable de la régler immédiatement, aussi longtemps que votre immatriculation provisoire est valide vous pouvez continuer à circuler. Il vous sera cependant indispensale d’en régler le montant avant son expiration. 

Comme une carte grise standard, le prix d’une carte grise pour un véhicule importé sera basé sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de votre département de résidence. Pour connaitre la puissance administrative du véhicule, il est inutile de la demander au vendeur étranger car il s’agit d’une taxe purement française, le vendeur étranger résonnera en puissance DIN (150ch par exemple) et ne comprendra pas ce que vous entendez par « puissance fiscale ». Vous trouverez très rapidement sur le net la puissance du véhicule.

Aussi, il convient de prendre en compte le potentiel malus écologique auquel sera soumis le véhicule à son immatriculation. Beaucoup croient que seuls les véhicules neufs sont soumis au malus écologique, la réalité est que toute première immatriculation en France est concernée. Cependant, les véhicules importés ne sont pas taxés selon l’année d’importation en France mais selon la grille malus de sa première année d’immatriculation. De plus, une dépréciation d’environ 10% sera retirée par année passée à l’étranger. Par exemple pour un véhicule premièrement immatriculé en 2021 et importé en France en 2025, l’ants regardera le malus écologique auquel le véhicule était soumis en 2021 puis retirera environ 40% (environ 10% par an) de ce montant.

Hormis les véhicules électrique et les hybrides rechargeables ayant une autonomie de 50 km minimum en ville, il existe 2 cas de figurent qui tiennent compte de la situation du propriétaire plutôt qu’aux caractéristiques techniques du véhicule.

Personnes en situation de handicap

Les personnes handicapée ou les personnes en charge ‘une personne handicapée peuvent échapper au malus écologique mais sous certaines conditions. La première est d’avoir un taux d’handicap de 80% ou plus. Ce taux doit etre confirmé par une lettre de la maison départementale du handicap du département du demandeur. Aussi, pour éviter tout abus, il n’est possible de bénéficier de cette exemption qu’une fois tous les 5 ans.

Familles nombreuses

L’état français a bien conscience qu’une famille avec plusieurs enfants a d’autres contraintes qu’un couple sans enfant. Pour cela, l’état octroie à ces familles un abattement sur le malus écologique au co2 mais aussi au poids. Pour cela, la famille doit être composée d’au moins trois enfants à charge et doit bénéficier des allocations familiales. Aussi, le véhicule doit posséder 5 places assises minimum.

Il est à noter qu’une personne handicapée ne paiera pas du tout de malus écologique alors que les familles nombreuses devront le payer et ensuite monter un dossier de remboursement.