Carte Grise Import Facile et Rapide

Démarches complètes de carte grise

Immatriculation provisoire (CPI WW) + Quitus Fiscal + Carte grise définitive

200 €

Notre forfait d’importation comporte toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention de l’immatriculation définitive de votre véhicule d’importation, depuis l’établissement du CPI (certificat provisoire d’immatriculation, autrement appelé WW), l’obtention du Quitus Fiscal auprès de votre centre des impôts, jusqu’aux démarches ANTS de carte grise définitive.

Si nécessaire, nous assurons aussi le contact avec le vendeur étranger lorsque des éclaircissements sont nécessaires.

Étapes d’une carte grise définitive d’importation

Lors de l’importation d’un véhicule, il faut considérer quelques spécificités en matière administrative. Tout d’abord, l’ANTS nécessitera un temps de traitement situé entre 4 et 8 semaines: il est donc indispensable d’obtenir une immatriculation provisoire en attendant.

Quitus Fiscal pour véhicules importés

Il s’agit d’une étape importante lors de l’importation d’un véhicule car il est indispensable à la validation future de la carte grise définitive. Hollyroad s’occupe de contacter votre centre des impôts et de l’obtenir pour vous.

Le Quitus Fiscal est une attestation de conformité en matière de TVA. Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger en tant que particulier, le vendeur étranger vous facturera en TTC : la France ne vous demandera donc pas de TVA, à l’exception des véhicules de moins de 6 mois et/ou moins de 6 000 km. Dans ce cas, la règle européenne stipule que la TVA n’est pas à régler au pays du vendeur mais au pays de l’acheteur.

Démarches ANTS de Carte grise d’importation

Hollyroad se charge de lancer votre dossier de carte grise définitive auprès de l’ANTS.Nous remplirons pour vous les formulaires à nous renvoyer signés, même pour le Quitus Fiscal. Nous assurerons ensuite le suivi de dossier et vous contacterons si l’ANTS demande des documents de meilleure qualité ou autre.

Paiement de la carte grise Import

Le montant de la carte grise ne vous sera à régler qu’une fois la carte grise validée : vous serez contacté par Hollyroad le moment venu. Il ne vous sera cependant pas indispensable de la régler immédiatement : aussi longtemps que votre immatriculation provisoire est valide, vous pouvez continuer à circuler. Il vous sera cependant indispensable d’en régler le montant avant son expiration.

Prix d’une carte grise import et malus écologique

Comme une carte grise standard, le prix d’une carte grise pour un véhicule importé sera basé sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de votre département de résidence. Pour connaître la puissance administrative du véhicule, il est inutile de la demander au vendeur étranger : il s’agit d’une taxe purement française, le vendeur étranger raisonnera en puissance DIN (150 ch par exemple) et ne comprendra pas ce que vous entendez par « puissance fiscale ».

Il convient également de prendre en compte le potentiel malus écologique auquel sera soumis le véhicule à son immatriculation. Beaucoup croient que seuls les véhicules neufs sont soumis au malus écologique. La réalité est que toute première immatriculation en France est concernée. Cependant, les véhicules importés ne sont pas taxés selon l’année d’importation en France, mais selon la grille malus de leur première année d’immatriculation. De plus, une dépréciation d’environ 10 % sera retirée par année passée à l’étranger. Par exemple, pour un véhicule premièrement immatriculé en 2021 et importé en France en 2025, l’ANTS regardera le malus écologique auquel le véhicule était soumis en 2021, puis retirera environ 40 % (environ 10 % par an) de ce montant.

Exemption de malus écologique

Hormis les véhicules électriques et les hybrides rechargeables ayant une autonomie de 50 km minimum en ville, il existe 2 cas de figure qui tiennent compte de la situation du propriétaire plutôt qu’aux caractéristiques techniques du véhicule.

Personnes en situation de handicap

Les personnes handicapées ou les personnes en charge d’une personne handicapée peuvent échapper au malus écologique sous certaines conditions. La première est d’avoir un taux d’handicap de 80 %ou plus, confirmé par une lettre de la maison départementale du handicap du département du demandeur. Pour éviter tout abus, il n’est possible de bénéficier de cette exemption qu’une fois tous les 5 ans.

Familles nombreuses

L’État français octroie aux familles nombreuses un abattement sur le malus écologique au CO₂ mais aussi au poids. Pour cela, la famille doit être composée d’au moins trois enfants à charge et doit bénéficier des allocations familiales. Le véhicule doit également posséder 5 places assises minimum.

À noter : une personne handicapée ne paiera pas du tout de malus écologique, alors que les familles nombreuses devront le payer dans un premier temps, puis monter un dossier de remboursement.

Documents nécessaires à l’immatriculation définitive

CPI WW

• Pièce d’identité (titulaire et co-titulaire)
• Permis de conduire (titulaire et co-titulaire)
• Justificatif de domicile
• Contrat de vente ou facture
• Copie de la carte grise étrangère
• Mandat et demande d’immatriculation à nous retourner signés

Quitus Fiscal

• Pièce d’identité (titulaire)
• Justificatif de domicile
• Facture d’achat
• Copie de la carte grise étrangère
• Cerfa à nous retourner signé

Carte grise définitive

• Pièce d’identité (titulaire et co-titulaire)
• Permis de conduire (titulaire et co-titulaire)
• Justificatif de domicile
• Facture d’achat
• Quitus Fiscal
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Certificat de conformité européen
• Copie de la carte grise étrangère
• Mandat et demande d’immatriculation à nous retourner signés

Nos autres services d’immatriculation

Formule Immatriculation Provisoire WW — Immatriculation provisoire (WW) envoyée sous 2 heures. 100 € taxe comprise.

Immatriculation provisoire allemande transit — Assurance et envoi des plaques chez le vendeur inclus. 250 €.