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Après la revente d’un véhicule, Hollyroad fait arrêter la validité de plaques allemandes

30 octobre 20263 min de lecture
Après la revente d’un véhicule, Hollyroad fait arrêter la validité de plaques allemandes

Après la revente d’un véhicule, notre cliente a continué à recevoir des avis de contravention pour excès de vitesse. Selon les éléments transmis à Hollyroad, les infractions avaient été commises après la vente, alors que la voiture était utilisée par son nouvel acquéreur, un particulier français. Hollyroad l’a accompagnée pour faire arrêter la validité des plaques allemandes concernées.

Des plaques réimprimées après la vente

Lors de l’achat du véhicule en Allemagne, notre cliente avait fait établir des plaques allemandes d’exportation à bande rouge, appelées Ausfuhrkennzeichen. Elle a ensuite revendu la voiture à un acheteur français sans lui remettre les plaques d’origine. Le nouvel acquéreur a fait réimprimer des plaques portant le même numéro et les a utilisées sur le véhicule. Les avis de vitesse ont alors été adressés à notre cliente, bien qu’elle ait déjà vendu la voiture et n’en ait plus l’usage.

Cette situation l’exposait à recevoir de nouveaux courriers liés à un véhicule qu’elle n’utilisait plus. Il fallait donc saisir l’autorité allemande compétente pour mettre fin à la validité des plaques. Les plaques d’exportation portent une date d’expiration et leur utilisation est soumise aux règles allemandes, notamment au § 45 de la FZV.

L’intervention de Hollyroad auprès de l’administration allemande

Hollyroad a analysé les informations disponibles sur les plaques et la situation après la vente, puis a saisi l’autorité allemande compétente pour lui signaler le changement de propriétaire et demander l’arrêt anticipé de leur validité. La demande a abouti : l’administration a mis fin à la validité des plaques avant la date d’expiration initialement prévue.

Cette intervention a permis d’agir sur le statut administratif des plaques et de limiter le risque que leur utilisation continue à générer de nouveaux avis adressés à notre cliente. Chaque situation dépend toutefois des justificatifs disponibles et de la décision de l’administration concernée.

Les contraventions déjà reçues : une démarche séparée

L’arrêt de la validité des plaques n’annule pas automatiquement les contraventions déjà émises. Les avis reçus doivent être examinés séparément, en tenant compte des délais et des modalités de contestation qui y figurent. Les documents relatifs à la vente et à la période d’utilisation du véhicule peuvent être utiles pour exposer la situation.

Que faire après une revente si des avis continuent d’arriver ?

Si vous recevez des avis après avoir vendu votre véhicule, rassemblez les documents permettant de dater la vente et de préciser la situation des plaques. Ne modifiez pas vous-même une date ou un document : toute demande d’arrêt de validité doit être adressée à l’autorité compétente.

Les plaques allemandes d’exportation à bande rouge, ou Ausfuhrkennzeichen, sont différentes des plaques jaunes allemandes de courte durée. Retrouvez notre article sur la reconnaissance des plaques jaunes allemandes en France et notre guide consacré à l’Abmeldebescheinigung, la preuve de radiation allemande.

Dans ce dossier, Hollyroad a obtenu l’arrêt anticipé de la validité des plaques après la revente du véhicule. Le traitement des contraventions déjà émises reste une démarche distincte.

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