L’achat d’une BMW d’occasion depuis l’Allemagne permet de réaliser d’importantes économies, d’autant plus si vous passez par un mandataire. Le transfert du véhicule depuis le territoire allemand à votre domicile n’est pas toujours une tâche aisée. Il faut en effet suivre des démarches précises afin d’éviter toute situation malencontreuse. Comment faut-il s’y prendre ? Avec Hollyroad, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’expédition d’une BMW d’occasion de l’Allemagne à votre domicile.
Les démarches administratives réalisées en Allemagne
Pour une bonne immatriculation française, vous pouvez être amené à effectuer quelques démarches en Allemagne. La demande des plaques de transit reste la plus importante. Elle est obligatoire pour tous les véhicules rapatriés par la route. L’expédition en plaques WW ou W provisoires françaises est punissable par la loi. Vous risquez une lourde amende, voire une saisie du véhicule. Selon l’estimation de la durée d’expédition de la BMW, vous pouvez opter pour différentes plaques de transit :
- la plaque jaune ayant une validité de 3 à 5 jours,
- la plaque rouge valable de 5 à 8 jours.
Le coût de ces plaques peut varier d’un vendeur à l’autre. Elles sont habituellement obtenues le même jour après la demande. Une fois à la frontière française, ces plaques de transit doivent être changées par des immatriculations françaises. En passant par un mandataire comme Hollyroad pour l’achat de votre BMW d’occasion, vous n’aurez pas à vous en faire. Notre équipe s’occupe des démarches nécessaires pour une expédition réussie.
La déclaration d’acquisition du véhicule
Après avoir trouvé la BMW de vos rêves, il faut effectuer une déclaration auprès du centre fiscal français afin d’assurer son importation à votre domicile. Vous disposez généralement d’un délai de 15 jours pour effectuer cette démarche. Plusieurs documents doivent être prévus à cet effet, à savoir :
- un justificatif de votre identité,
- une attestation de résidence en France (facture d’électricité, quittance de loyer…),
- le certificat ou la facture d’achat de la BMW,
- la carte grise du véhicule (délivrée dans son pays de provenance), etc.
Vous pouvez également être amené à présenter un certificat de non-gage lors de la déclaration d’acquisition du véhicule d’occasion. Dans la mesure où la carte grise de la BMW est rédigée en allemand, vous devez fournir une traduction certifiée.
L’obtention du quitus fiscal pour votre BMW d’occasion
Encore appelé certificat de dédouanement, le quitus fiscal est un document qui atteste que votre BMW est en situation régulière vis-à-vis de la TVA. En France, un véhicule d’occasion n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière s’élève cependant à 19 % en Allemagne. En faisant appel à un mandataire, le professionnel peut inclure la TVA dans la facturation de ses services. Vous pouvez tout de même être remboursé après l’immatriculation du véhicule. Indispensable pour obtenir une carte grise, le quitus fiscal s’obtient auprès du service des impôts.
Voici quelques documents à prévoir pour effectuer la demande de ce certificat :
- votre pièce d’identité,
- un justificatif de domicile récent,
- la facture d’achat de la BMW,
- le certificat d’immatriculation allemand du véhicule…
La demande du quitus fiscal est généralement faite par l’acheteur lui-même (particulier). S’il fait appel à un mandataire, il revient au professionnel d’effectuer la démarche.
Le certificat de conformité européen (CoC)
Un certificat de conformité européen est exigé pour l’importation et l’immatriculation de votre BMW d’occasion. Le CoC atteste que le véhicule est en adéquation avec les normes en vigueur dans l’Union européenne (UE). Ce document est obligatoire et s’obtient auprès du constructeur de la voiture. La demande d’un certificat de conformité européen se fait souvent en ligne.
Vous devez vous munir de la carte grise de la BMW pour que la firme allemande recense toutes les données techniques du véhicule. Le CoC est payant et se délivre au bout de trois semaines en moyenne. Son coût est variable selon le modèle de la BMW (X5, BMW M3, Série 7, etc.). La demande d’un certificat de conformité pour votre véhicule peut être fastidieuse. L’idéal est de passer par un professionnel pour mieux vous en sortir. Le coût de l’opération est dans ce cas plus abordable.
Le passage au contrôle technique
Pour immatriculer et circuler librement en France avec votre BMW d’occasion importée depuis l’Allemagne, il faut passer à l’inspection minutieuse du véhicule. Le contrôle technique est un examen obligatoire sur le territoire français. Il est encadré par la loi et doit être réalisé par un établissement reconnu.
Si votre BMW a plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir moins de six mois pour une immatriculation effective. L’examen se fait sur la présentation d’une pièce d’identité valide et de la carte grise de la voiture.
L’obtention du certificat d’immatriculation
À l’issue des différentes démarches énumérées ci-dessus, vous devez effectuer la demande d’une carte grise française pour votre BMW allemande. Pour cela, il faut se rendre sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Voici une liste non exhaustive des documents à fournir pour immatriculer votre BMW en France :
- une carte grise allemande du véhicule,
- votre carte d’identité,
- la facture d’achat du véhicule,
- le quitus fiscal,
- le certificat de conformité européen (CoC),
- le procès-verbal du contrôle technique,
- votre permis de conduire,
- le contrat du mandataire (éventuellement)…
Tous les documents à fournir doivent être valables, sous risque de voir votre demande rejetée.
Quelles sont les taxes d’importation de votre BMW depuis l’Allemagne ?
Pour importer votre BMW de l’Allemagne à votre domicile en France, vous pouvez être confronté au paiement des droits et des taxes. On évoquera à titre d’exemple l’écotaxe et le malus écologique. L’écotaxe est valable pour toute BMW immatriculée pour la première fois en France. Plusieurs éléments sont considérés pour estimer le coût de cette taxe :
- la date d’immatriculation de la BMW,
- le taux d’émission en dioxyde de carbone du véhicule,
- les chevaux fiscaux.
Le malus écologique vise à sanctionner les véhicules très polluants en provenance d’Allemagne. Cette taxe est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2 émis par kilomètre et de la puissance fiscale de la BMW. Le coût du malus écologique débute à 50 euros et évolue en fonction du degré de pollution de la voiture.
En définitive, l’importation d’une BMW depuis l’Allemagne à votre domicile doit suivre un ensemble de procédures complexes. C’est la raison pour laquelle on recommande de faire appel à un professionnel pour éviter d’enfreindre la loi. Hollyroad se tient à vos côtés pour mener à bien votre projet.